Ce règlement correspond à un contrat passé entre l’école et la famille. Il a pour but de faire connaître aux parents et aux élèves les obligations qui leur incombent afin de garantir la sécurité, assurer le bon fonctionnement de l’école pour qu’il y fasse bon vivre et travailler.
SCOLARITE
Conditions d’admission à l’école : L’école est un établissement Catholique d’Enseignement Privé sous contrat d’association avec l’Etat. A ce titre, elle accueille tous les enfants des parents qui souhaitent qu’ils soient scolarisés. Cependant, les familles s’engagent à respecter le projet éducatif, le projet pastoral proposés par l’école. Ceci implique leur investissement dans la vie de l’école et des associations (APEL, OGEC).
Les inscriptions se font en fonction des places disponibles.
En maternelle, seuls les enfants propres sont acceptés. Dans le cas contraire, l’enfant pourra être rendu temporairement à sa famille.
Les documents à présenter : le contrat de scolarisation pour l’année scolaire, le certificat de radiation de l’école précédente, le livret d’évaluation des classes précédentes, la copie du carnet de vaccinations avec les vaccins obligatoires, une attestation d’assurance prenant en charge les risques scolaires (si ce document ne nous est pas fourni le 20 septembre, vous serez affiliés d’office à l’assurance proposée par l’école et sa cotisation vous sera facturée).
Fréquentation et obligation scolaire :
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire (à partir de 6 ans) conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d’appel tenu par l’enseignant.
Si votre enfant est absent pour une raison quelconque, vous devez prévenir l’établissement par téléphone avant l’heure de rentrée. A son retour, il devra présenter un billet expliquant son absence (ci-joint en fin de règlement sauf pour les maternelles).
En maternelle, la fréquentation régulière est indispensable pour un bon développement de l’enfant.
VIE DE L’ETABLISSEMENT
Mouvement et horaires :
Ouverture du portail de 8h15 à 8h30, de 12h00 à 12h15, de 13h45 à 13h55 et de 16h25 à 16h40.
Horaires des cours : le matin : 8H30 – 12H00.
l’après-midi : 13H55 – 16H25.
Le portail est fermé de 8H30 à 12H00 et de 13H55 à 16H25. Pour les visiteurs pendant ces horaires, une sonnerie est disponible au portail du 18 Av Louis Gerin (grand portail en bois).
La sortie des élèves se fait dans la cour du CP au CM2 et en main propre à la porte des classes maternelles. Les enfants ne pourront être remis qu’à une personne figurant sur la fiche de renseignements ou à une personne dont l’identité aura été confirmée par la famille.
Autorisation de sortie de l’école dans la journée : un formulaire de prise en charge parentale doit être complété.
Participation aux sorties éducatives : une autorisation parentale doit être signée en début d’année pour les sorties sur temps scolaire. Pour toutes les sorties qui dépassent le temps scolaire, une autorisation spécifique sera à signer.
Comportement des élèves et attitudes des parents :
Chaque élève et chaque parent ont des droits et des devoirs dans l’établissement.
Article 1 :
Etre respecté et respecter les autres.
Prévenir un personnel de l’école s’il constate un manquement au respect et ne pas réprimander ou prendre à parti un enfant qui n’est pas le sien.
Choisir le style vestimentaire de son enfant et vérifier que les tenues et l’hygiène soient décentes (préservation de la pudeur de l’enfant, pas de maquillage ou tatouage, chaussures tenant au pied, propreté et poux…).
Article 2 :
Avoir du matériel pour travailler et le respecter.
Réparer ou rembourser les dégâts occasionnés par son enfant (perte ou dégradation) du matériel prêté ; vérifier le contenu de la trousse à chaque période de vacances, que l’enfant ait le livre de bibliothèque et sa tenue de sport.
Article 3 :
Allerà l’écoleet travailler de son mieux.
Gérer un imprévu et respecter les horaires de l’école.
Ne pas conduire son enfant à l’école en cas de maladie mais prévenir et justifier de l’absence.
Article 4 :
Apprendre dans de bonnes conditions et laisser travailler les autres.
Avoir des attentes personnelles sur la scolarité de son enfant mais vérifier que les devoirs soient faits.
Article 5 :
Etre aidé et aider les autres.
Article 6 :
Etre en sécurité à l’école et ne pas mettre en danger les autres.
Vouloir son enfant en sécurité dans la cour, ne pas circuler en vélo, ne pas fumer, ne pas venir avec un chien (même tenu en laisse ou dans les bras). Toute personne qui n’est pas reconnaissable n’est pas autorisée à entrer dans l’établissement.
Article 7 :
S’exprimer et écouter les autres.
Avoir un avis sur l’organisation des classes et respecter l’organisation et la répartition que l’équipe pédagogique a choisies.
Article 8 :
Avoir des responsabilités et les assumer.
Article 9:
Se nourrir et ne pas perturber le temps de repas.
Objets personnels :
Les jouets personnels sont souvent source de problèmes dans la cour de récréation. Cependant, les jeux de cour (élastiques, cordes, ballons en mousse) sont autorisés, mais l’école dégage toute responsabilité en cas de vol ou de perte. Les jouets électroniques et les cartes (ex : Pokémon) sont interdits.
L’école s’autorise à interdire et confisquer tout objet jugé inopportun.
Pour éviter les vêtements et objets perdus, pensez à marquer leur nom sur tout ce qui leur appartient.
Les chewing-gums sont interdits.
SECURITE – HYGIENE
Conditions d’accueil en cas de maladie : Les traitements de courte durée sont pris à la maison. Nous ne sommes pas habilités à les donner. Les traitements à long court qui seront remis à la maîtresse de l’élève et signalés en début d’année (asthme, diabète…) nécessitent un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).
Pour le bien de tous, nous n’accueillons pas les enfants contagieux et fiévreux.
Pensez à surveiller la tête de vos enfants régulièrement afin d’éviter la prolifération des poux.
Urgences médicales, chirurgicales et accidents : Une délégation de pouvoir en cas d’urgence est à compléter en début d’année avec les coordonnées du médecin traitant de l’enfant.
Objets non autorisés à l’école : tous les objets dangereux (cutter…) sont interdits.
RELATIONS AVEC LES FAMILLES
Outils d’informations :le cahier de liaison et les courriels sont les 2 outils qui permettront les échanges d’informations concernant aussi bien l’enfant que la vie scolaire (sorties, activités…).
La réunion de rentrée fin septembre présentera l’organisation de la classe et les attentes de l’enseignant(e), votre présence est indispensable.
Information sur le déroulement de la scolarité : un livret scolaire fera le bilan des notions acquises à différentes périodes de l’année scolaire selon un calendrier spécifique à chaque cycle.
Aspects pratiques :
Conditions d’approche de l’école : L’entrée dans la cour se fait par le portail blanc dans l’impasse qui longe le mur de la cour.
L’accès dans la cour n’est possible qu’aux heures d’ouverture du portail :
– de 7h30 à 8h15 : uniquement pour les enfants qui restent en garderie du matin ;
- de 8h15 à 8h30 et de 12h00 à 12h15 ;
- de 13h45 à 13h55 et de 16h25 à 18h00.
Services annexes :
Garderie : payante entre 7h30 et 8h15 et 16h40 et 18h00.
Pas d’inscription préalable à la garderie du matin. Facturation mensuelle.
Pour le soir, inscription nécessaire à l’année ou mensuellement selon une grille d’inscription.
Restaurant : au restaurant scolaire municipal. Les enfants sont encadrés par les aide-maternelles de l’école et le personnel d’encadrement de la municipalité d’Allevard. Le règlement joint doit être connu de tous et signé.
Conditions des rendez-vous avec l’école :
La directrice est disponible, sur rendez-vous, le lundi.
Les enseignantes recevront les parents à leur demande. Les rendez-vous seront pris par l’intermédiaire du cahier de liaison ou par courriel.
TRES IMPORTANT
N’oubliez pas de signaler à l’école vos changements d’adresses postales et/ou électroniques et/ou de numéro de téléphone durant l’année scolaire.
MISE EN ŒUVRE ET RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR
Mesures à prendre en cas de non-respect :
SCOLARITE
Fréquentation et obligation scolaire :
Au-delà de quatre demi-journées d’absence non justifiées dans le mois (départ en week-end, vacances, activités sportives sur le temps scolaire…), l’enseignante constitue un dossier d’absentéisme.
VIE DE L’ETABLISSEMENT
Mouvements et horaires :
Les enfants sont pris en charge jusqu’à 12H15 et 16H40. Passés ces horaires, ils iront au restaurant scolaire ou à la garderie qui vous seront facturées. Dans le cas de retards répétés après 18h00, une exclusion temporaire de la garderie du soir sera envisagée.
Echelle des sanctions prévues en cas de non-respect des articles ci-dessus :
1 – Réprimande orale et excuse auprès de la personne.
2 – Privation partielle de récréation avec réflexion écrite sur la situation.
3 – Information aux parents avec réflexion écrite sur la situation à faire signer.
4 – Convocation des parents.
5 – Exclusion temporaire avec demande écrite de réintégration à la classe.
6 – Exclusion définitive de l’école qui ne peut être prononcée qu’après avis du Conseil des Maîtres réuni en formation disciplinaire.
En cas de manquement grave aux règles de vie de l’établissement ou de comportement fautif réitéré, le chef d’établissement pourra réunir le Conseil des Maîtres en formation disciplinaire. La composition de ce Conseil est complétée par un représentant des parents d’élèves.
Les parents de l’élève mis en cause sont convoqués par lettre remise en mains propres ou notifiée dans le cahier de « vie » ou de « liaison » 5 jours au moins avant la date du Conseil.
Au cours de ce Conseil, le chef d’établissement énonce les faits reprochés, puis les parents sont invités à fournir leurs explications.
Aucune personne extérieure à l’école n’est autorisée à participer au Conseil.
Après avis des membres du Conseil, le Chef d’établissement décide de la sanction appropriée.
Sont notamment considérés comme des faits graves pouvant entraîner l’exclusion définitive : les actes de violence ou d’agressivité, le port d’arme, insulter un membre de l’équipe éducative, le vol, la dégradation du matériel ou des locaux, la consommation ou intrusion de drogue …
Cette énumération n’est pas exhaustive. Le Chef d’établissement pourra sanctionner tout fait qu’il jugera préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement.
La sanction est notifiée aux parents par lettre motivée remise en mains propres ou recommandée avec avis de réception.
RESTAURANT SCOLAIRE
Un tableau des sanctions est affiché dans la salle du restaurant scolaire et remis à zéro tous les débuts de mois selon l’échelle de sanctions suivante :
1 – Rappel à l’ordre et excuses.
2 – Changement de place.
3 – Privation d’un moment de récréation après le repas.
4 – Mot aux parents dans le cahier rouge.
5 – Convocation de l’élève dans le bureau de la directrice pour expliquer son comportement et trouver une solution.
6 – Convocation de l’élève et de ses parents dans le bureau de la directrice pour à nouveau expliquer son comportement et trouver une dernière solution.
7 – Exclusion d’une semaine avec demande écrite de réintégration.
8 – Exclusion pour toujours du restaurant scolaire.
La famille……………………… et leur enfant …………………………………….. déclarent avoir pris connaissance du règlement et s’engagent à le respecter.